Le coin mémoire d’une secrétaire de Mairie

Secrétaire de Mairie depuis 30 ans, dans une commune de 2 600 habitants, comme beaucoup d’entre nous, je classe des circulaires, je repère des sites, je fais des copies d’articles qui semblent intéressants, mais quand j’en ai besoin....

Passionnée d’informatique, j’ai décidé d’utiliser cette technologie pour retrouver en quelques clics les informations que j’ai classées !
Si mon travail peut servir à d’autres alors tant mieux .... mais il n’est pas exhaustif... et malheureusement, le temps se raréfie pour le faire vivre régulièrement.

Je vous précise qu’il n’y a pas besoin d’identifiants pour se connecter tout ce qui est à voir l’est sans connexion spécifique. L’espace identification de la page d’accueil sert uniquement à mettre un nouvel article, alors sauf si vous souhaitez contribuer à ce site (ce qui est aussi envisageable...), vous n’avez pas pas besoin d’être identifié.

Rubrique : Certificats divers

Ce document est délivré à la demande des intéressés

des étrangers vivant en France pour leurs autorités étrangères (Ex. : leur caisse de retraite à l’étranger afin d’éviter de leur verser indûment leur retraite en cas de décès) :

des français pour des organismes privés (Ex. : caisse de retraite (...)

Rubrique : Certificats divers

Définition

Depuis la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au Pacte Civil de Solidarité (PACS), le concubinage fait l’objet d’une définition légale codifiée à l’article 515-8 du Code civil « Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité (...)

ou une procédure simplifiée en dessous de 5 000 €
Rubrique : Certificats divers

Il est rappelé, au préalable, que nul texte législatif ou réglementaire n’impose aux maires la délivrance de tels certificats. C’est donc souverainement que les maires apprécient l’opportunité de les délivrer. (Question écrite n° 06967 de Mme Colette Giudicelli) Ils sont destinés aux (...)

Rubrique : Les séjours

Voir la page de service public

En complément la circulaire de la Préfecture Saône et Loire

Attention : l’imprimé doit être rempli sur place

En cas d’accord : Redonner l’attestation d’accueil signée par le Maire, à la personne qui en fait la demande (en garder une copie avec les justificatifs), pour (...)

Rubrique : Justice

Le bulletin n°3 comporte les condamnations les plus graves ainsi que des peines privatives de droits :

Les condamnations pour crimes et délits supérieures à 2 ans d’emprisonnement sans sursis,

Les condamnations pour crimes et délits inférieures à 2 ans d’emprisonnement sans sursis si le tribunal en (...)

Rubrique : Budget informations

Décret n° 2017-509 du 7 avril 2017 modifiant l’article D. 1611-1 du code général des collectivités territoriales fixant le minimum des recouvrements à 15 €

Rubrique : Temps de Travail

La circulaire NOR : RDFF1710891C du 31/03/2017relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique

Rubrique : Scolaire

Circulaire NOR MENE1709043C- Instruction dans la famille - 14 avril 2017

Rubrique : Dossiers viticoles

Depuis le 1er janvier 2017, les viticulteurs doivent obligatoirement déposer leurs déclarations de stock (avant le 10 septembre) et de récolte (avant le 10 décembre) par internet.

Les déclarations en ligne.

Rubrique : Estimation des domaines

Avant une transaction immobilière, la commune doit solliciter l’avis des domaines dans les cas ci-dessous :

Acquisition dont le montant est supérieur ou égal à 180 000 € ou relève d’une déclaration d’utilité publique

Cession quelque soit son montant si la commune à plus 2 000 habitants.

Location (...)








Avant une transaction immobilière, la commune doit solliciter l’avis des domaines dans les cas ci-dessous :
- Acquisition dont le montant est supérieur ou égal à 180 000 € ou relève d’une déclaration d’utilité publique
- Cession quelque soit son montant si la commune à plus 2 000 habitants.
- Location supérieur à 24 000 € par an.

L’estimation des domaines est valable 1 an

Une copie de l’estimation des domaines doit être joint à la délibération du conseil décidant la transaction concernée.

Si le conseil ne suit pas l’estimation des domaines, la délibération doit être argumentée.

Voir site collectivités locales notamment pour retrouver le dossier de saisine


Statistiques du site

  • Nombre total de visites :
    visiteurs
  • Nombre de pages visitées :
    pages
  • Moyenne depuis 365 jours :
    visites par jour
  • Plus grosse journée
    le
    avec visiteurs
  • Aujourd'hui :
    10 visiteurs
  • Actuellement en ligne :
    visiteur
  • Ce site compte : 2 Auteurs 171 rubriques 418 articles 45 commentaires 3 mots-clés 3 sites référencés
  • Dernier article paru :
    "L’estimation des domaines"
    le 13 septembre 2017


Site réalisé sous SPIP
avec le squelette ESCAL-V3
Version : 3.78.2