Le coin mémoire d’une secrétaire de Mairie

Secrétaire de Mairie depuis 30 ans, dans une commune de 2 600 habitants, comme beaucoup d’entre nous, je classe des circulaires, je repère des sites, je fais des copies d’articles qui semblent intéressants, mais quand j’en ai besoin....

Passionnée d’informatique, j’ai décidé d’utiliser cette technologie pour retrouver en quelques clics les informations que j’ai classées !
Si mon travail peut servir à d’autres alors tant mieux .... mais il n’est pas exhaustif... et malheureusement, le temps se raréfie pour le faire vivre régulièrement.

Je vous précise qu’il n’y a pas besoin d’identifiants pour se connecter tout ce qui est à voir l’est sans connexion spécifique. L’espace identification de la page d’accueil sert uniquement à mettre un nouvel article, alors sauf si vous souhaitez contribuer à ce site (ce qui est aussi envisageable...), vous n’avez pas pas besoin d’être identifié.

L’attestation d’accueil
Article mis en ligne le 24 juin 2016
dernière modification le 20 juillet 2018
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Voir la page de service public

En complément la circulaire de la Préfecture Saône et Loire

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Circulaire 2004 Pref 71

Attention : l’imprimé doit être rempli sur place

En cas d’accord : Redonner l’attestation d’accueil signée par le Maire, à la personne qui en fait la demande (en garder une copie avec les justificatifs), pour qu’elle puisse être envoyée à la personne qui désire se rendre en France et obtenir son visa

Si l’attestation n’est pas délivrée immédiatement, délivrer un récépissé

Word - 64 ko
Récépissé de dépôt

Il peut être créé un fichier pour enregistrer les demandes d’attestation d’accueil (libre appréciation de la commune, mais après avis de la CNIL). L’hébergeant ne peut s’opposer à l’enregistrement de ces données. S’il s’y oppose, son attestation n’est pas validée.

Excel - 78 ko
Modèle registre

Information

Le maire sera tenu informé par le Consulat de France dans le pays concerné de la suite donnée à la demande de visa sous-forme de coupon-réponse détachable du formulaire d’attestation d’accueil. (Ce coupon réponse devra être préalablement renseigné pour faciliter le retour de ce document, inscrire l’adresse précise de la mairie dans le cadre prévu à cet effet)

Chaque année avant le 20 janvier, un état statistique est à transmettre à la préfecture

Word - 65.5 ko
Statistiques annuelles

Formulaires d’attestation d’accueil à commander à l’adresse suivante :
Imprimerie Nationale Diffusion
BP 514
59505 Douai Cedex
Tél : 03.27.93.70.90 - Fax 03.27.93.70.96

par mail : attestation.accueil@imprimerienationale.fr

- L’attestation d’accueil : Le Journal des Maires Novembre 2009


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