Le coin mémoire d’une secrétaire de Mairie

Secrétaire de Mairie depuis 30 ans, dans une commune de 2 600 habitants, comme beaucoup d’entre nous, je classe des circulaires, je repère des sites, je fais des copies d’articles qui semblent intéressants, mais quand j’en ai besoin....

Passionnée d’informatique, j’ai décidé d’utiliser cette technologie pour retrouver en quelques clics les informations que j’ai classées !
Si mon travail peut servir à d’autres alors tant mieux .... mais il n’est pas exhaustif... et malheureusement, le temps se raréfie pour le faire vivre régulièrement.

Je vous précise qu’il n’y a pas besoin d’identifiants pour se connecter tout ce qui est à voir l’est sans connexion spécifique. L’espace identification de la page d’accueil sert uniquement à mettre un nouvel article, alors sauf si vous souhaitez contribuer à ce site (ce qui est aussi envisageable...), vous n’avez pas pas besoin d’être identifié.

Le certificat de vie
Article mis en ligne le 2 juin 2016
dernière modification le 23 mars 2014
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Ce document est délivré à la demande des intéressés

- des étrangers vivant en France pour leurs autorités étrangères (Ex. : leur caisse de retraite à l’étranger afin d’éviter de leur verser indûment leur retraite en cas de décès) :
- des français pour des organismes privés (Ex. : caisse de retraite complémentaire).

Aucune délivrance pour des établissements publics ou autres administrations (décret du 26 décembre 2000 portant simplification des démarches administratives).

Procédure

L’intéressé doit se présenter personnellement à la mairie de son domicile muni d’une pièce d’identité avec photographie à la bonne adresse et avec son livret de famille. Il arrive qu’elle soit en possession d’un imprimé pré-rempli reçu des autorités de son pays d’origine et sur lequel le maire doit indiquer que l’état civil, l’adresse, la situation matrimoniale de la personne sont exacts et que l’intéressé est bien en vie.

Si la personne ne peut se présenter personnellement (hospitalisation, invalidité....) le maire peut envoyer la Police Municipale ou le garde champêtre au chevet de l’intéressé. Cet agent devra s’assurer de l’état civil de la personne avant de lui remettre le certificat de vie.

Il existe égaiement la solution de la procuration (cf cerfa 11 851*02 certificat de vie Procuration) mais inconvénient majeur : le mandataire doit se présenter en mairie avec des documents complémentaires comme un certificat du médecin ou un bulletin de présence à l’hôpital, le livret de famille et la cni du mandant et du mandataire.
Le certificat de vie destiné à l’étranger

Le certificat de vie destiné à un organisme privé

Word - 12.5 ko
Imprimé pour organismes privés
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