Le coin mémoire d’une secrétaire de Mairie

Secrétaire de Mairie depuis 30 ans, dans une commune de 2 600 habitants, comme beaucoup d’entre nous, je classe des circulaires, je repère des sites, je fais des copies d’articles qui semblent intéressants, mais quand j’en ai besoin....

Passionnée d’informatique, j’ai décidé d’utiliser cette technologie pour retrouver en quelques clics les informations que j’ai classées !
Si mon travail peut servir à d’autres alors tant mieux .... mais il n’est pas exhaustif... et malheureusement, le temps se raréfie pour le faire vivre régulièrement.

Je vous précise qu’il n’y a pas besoin d’identifiants pour se connecter tout ce qui est à voir l’est sans connexion spécifique. L’espace identification de la page d’accueil sert uniquement à mettre un nouvel article, alors sauf si vous souhaitez contribuer à ce site (ce qui est aussi envisageable...), vous n’avez pas pas besoin d’être identifié.

Le certificat de bonne vie et moeurs
Article mis en ligne le 2 juin 2016
dernière modification le 31 décembre 2008
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Le certificat de bonne vie et moeurs n’est délivré que lorsqu’il est demandé par une autorité étrangère (décret n° 52-553 du 16 mai 1952 relatif au certificat de bonne vie et moeurs).

- Présenter un bulletin de casier judiciaire n° 3 (qui peut être obtenu auprès du Casier judiciaire national à Nantes - Tél : 02 51 89 89 51)
- ou tout document prouvant la bonne vie et moeurs établi par une administration dans le cadre de l’affaire motivant la demande de délivrance d’un certificat de bonne vie et moeurs.
- Parfois la présence de 2 témoins est requise

Il est destiné à une ambassade X en France ou directement aux autorités étrangères (traduction à la charge du demandeur).

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