Le coin mémoire d’une secrétaire de Mairie

Secrétaire de Mairie depuis 30 ans, dans une commune de 2 600 habitants, comme beaucoup d’entre nous, je classe des circulaires, je repère des sites, je fais des copies d’articles qui semblent intéressants, mais quand j’en ai besoin....

Passionnée d’informatique, j’ai décidé d’utiliser cette technologie pour retrouver en quelques clics les informations que j’ai classées !
Si mon travail peut servir à d’autres alors tant mieux .... mais il n’est pas exhaustif... et malheureusement, le temps se raréfie pour le faire vivre régulièrement.

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Brûlage des déchets & feux en forêt
Article mis en ligne le 20 juillet 2014
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En Saône et Loire

Voir l’article 84 du règlement Sanitaire Départemental de S&L
Autorisation si 4 conditions cumulatives suivantes :
• Commune - 2 000 habitants
• Brûlage bois issus des tailles de haies ou d’arbres
• Plus de 50 m des habitations voisines et des voies de circulation
• Ne pas occasionner de nuisances pour le voisinage.
Circulaire de la Préfecture de S&L en date du 31/01/2012

prise en application d’une circulaire ministérielle du 18 novembre 2011.
• Priorité à la valorisation
• Interdiction générale en cas d’épisode de pollution
• Dans les périmètres de protection de l’atmosphère, en zone urbaine, péri-urbaine et rurale s’il existe des déchetteries
• Dans un zonage de plan de prévention des risques incendie de forêt
• S’il y a brulage respect d’horaire (11 h à 15 h 30 (décembre à février) et 10 h à 16 h 30 (le reste de l’année) et du bois sec.
Voir le schéma de l’annexe 2 de la circulaire.

- Arrêté préfectoral de 1996 réglementant le brûlage des déchets des travaux agricoles et forestiers en forêt (résumé). La demande d’autorisation.

- Voir le Guide des compétences du Maire en Matière de salubrité publique et de troubles du voisinage de la Préfecture du Bas Rhin

- Interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts - Journal des Maire janvier 2012.

Téléchargements Fichiers à télécharger :
  • demande_d_autorisation.pdf
  • 19.4 ko / PDF
  • Arrêté1996
  • 169.7 ko / PDF
  • circulaire Pref 31/01/2012
  • 292.4 ko / PDF
  • Résumé feux forêt
  • 70.5 ko / PDF

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  • demande_d_autorisation.pdf
  • 19.4 ko / PDF
  • Arrêté1996
  • 169.7 ko / PDF
  • circulaire Pref 31/01/2012
  • 292.4 ko / PDF
  • Résumé feux forêt
  • 70.5 ko / PDF


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