Le coin mémoire d’une secrétaire de Mairie

Secrétaire de Mairie depuis 30 ans, dans une commune de 2 600 habitants, comme beaucoup d’entre nous, je classe des circulaires, je repère des sites, je fais des copies d’articles qui semblent intéressants, mais quand j’en ai besoin....

Passionnée d’informatique, j’ai décidé d’utiliser cette technologie pour retrouver en quelques clics les informations que j’ai classées !
Si mon travail peut servir à d’autres alors tant mieux .... mais il n’est pas exhaustif... et malheureusement, le temps se raréfie pour le faire vivre régulièrement.

Je vous précise qu’il n’y a pas besoin d’identifiants pour se connecter tout ce qui est à voir l’est sans connexion spécifique. L’espace identification de la page d’accueil sert uniquement à mettre un nouvel article, alors sauf si vous souhaitez contribuer à ce site (ce qui est aussi envisageable...), vous n’avez pas pas besoin d’être identifié.

Travaux dans les ERP (Etablissements recevant du public)
Article mis en ligne le 6 janvier 2009
dernière modification le 7 janvier 2009
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La DDE a édité plusieurs fiches concernant les règles d’accessibilité aux personnes applicables aux ERP.
- Fiche 1 : Cas des travaux dans un établissement recevant du public (ERP), relevant de la procédure de "permis de construire" (code de l’urbanisme)
- Fiche 2 : Cas des travaux dans un ERP relevant de la déclaration préalable
(code de l’urbanisme)
- Fiche 3 : Cas des travaux dans un ERP non soumis à autorisation d’urbanisme
- Fiche 4 : Cas des projets de construction de bâtiments d’habitation collectifs neufs ou maisons individuelles construites pour être louées ou vendues nécessitant une dérogation aux règles d’accessibilité
- Fiche 5 : Accessibilité de la voirie et des espaces publics
- La carte administrative de l’accessibilité en Saône et Loire


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