Le coin mémoire d’une secrétaire de Mairie

Secrétaire de Mairie depuis 30 ans, dans une commune de 2 600 habitants, comme beaucoup d’entre nous, je classe des circulaires, je repère des sites, je fais des copies d’articles qui semblent intéressants, mais quand j’en ai besoin....

Passionnée d’informatique, j’ai décidé d’utiliser cette technologie pour retrouver en quelques clics les informations que j’ai classées !
Si mon travail peut servir à d’autres alors tant mieux .... mais il n’est pas exhaustif... et malheureusement, le temps se raréfie pour le faire vivre régulièrement.

Je vous précise qu’il n’y a pas besoin d’identifiants pour se connecter tout ce qui est à voir l’est sans connexion spécifique. L’espace identification de la page d’accueil sert uniquement à mettre un nouvel article, alors sauf si vous souhaitez contribuer à ce site (ce qui est aussi envisageable...), vous n’avez pas pas besoin d’être identifié.

La Nationalité Française

En théorie, seul le Certificat de Nationalité Française prouve la Nationalité Française mais en fonction des conditions d’acquisition de la Nationalité Française, la preuve peut être apportée par :

=> Preuve par l’acte de naissance (ou le livret de famille des parents} :
- si l’intéressé est né en France et au moins un de ses parents y est né,
- mention relative à la délivrance d’un Certificat de Nationalité Française en marge de l’acte de naissance,
- mention d’acquisition de la Nationalité Française par déclaration, par manifestation de volonté, décret de naturalisation, décret de réintégration dans la NF, en marge de l’acte de naissance (art. 28-1 code Civil).

=> Si l’acte de naissance est insuffisant, il faut en plus fournir :
- un titre d’acquisition de la Nationalité Française (décret de naturalisation, déclaration...) mais depuis 1998, les mentions relatives à l’acquisition de la NF figurent en marge de l’acte de naissance.
- un Certificat Nationalité Française à solliciter au Tribunal d’instance, service nationalité

Pour en savoir plus : Service-Public.fr

Les articles de cette rubrique

Circulaire NOR IMIC0900097C du 29 décembre 2009
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Article mis en ligne le 12 juillet 2010
par Marie-Pascale BRUSSON



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